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8 mars 2008 6 08 /03 /mars /2008 15:14


baillon.jpgAfin d’éviter la fermeture de ce blog jusqu’à dimanche 20h00, Scapin se voit dans l’obligation de filtrer les interventions de ses lecteurs. Les commentaires non diffusés parce qu’ils contreviendraient aux dispositions du code électoral réapparaitront en intégralité dès la clôture des bureaux de vote

"Selon la législation en vigueur, il est interdit de publier et/ou de diffuser, la veille et le jour de chaque élection, tout sondage et résultat partiel ou définitif avant la fermeture des bureaux de vote et la fin du scrutin.

Selon cette législation, les dimanches 9 et 16 mars avant 20 heures (heure de Paris), toute personne qui publierait sur son blog des informations ou commentaires sur les estimations ou résultats du premier tour des élections municipales pourra faire l'objet de poursuites
pénales et s'exposer à une amende allant jusqu'à 75 000 euros.

Sont concernés par cette mesure : toute information et/ou lien hypertexte (y compris vers un site Internet hébergé à l'étranger) publié dans les billets de blogs ou les lignes de commentaires apportés par les lecteurs."

extrait du mondedublog.fr

Scapin ne pouvant s'assurer qu'aucun de ses lecteurs ne publiera de telles informations, les commentaires seront filtrés et mis en ligne après validation.



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Published by Scapin - dans Elections 2008
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